CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PRÉAMBULE ET OBJET
Le site internet -------------------- (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société "TWENDE APP, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 F CFA.
TWENDE APP (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2023-B17-00039 et dont le siège social est situé́ à Abidjan Marcory Zone 4/C à Africaworks Coworking, adresse mail : --------------------.
L’utilisation de la plateforme constitue une acceptation des CGU par les Utilisateurs. Elles forment un tout, indivisible. Elles peuvent être modifiées à tout moment à l’initiative exclusive de Twende, qui en informera au préalable l’ensemble des Utilisateurs par message, courriel ou tout autre moyen adapté. Les modifications sont applicables immédiatement dès leur mise en ligne à tous les nouveaux Utilisateurs et trajets.
La société TWENDE APP SAS (ci-après, «Twende ») édite une plateforme de covoiturage accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.twendeapp.io et destinée à mettre en relation des conducteurs se rendant à une destination donnée pour leur propre compte avec des passagers allant dans la même direction moyennant le paiement d’un tarif forfaitaire.
Dans les présentes,
« Annonce » désigne une annonce concernant un Trajet posté sur la Plateforme par un Conducteur ;
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
«Commande » désigne l’opération par laquelle l’Utilisateur réserve toutes Prestations auprès de la plateforme et qui emporte obligation de payer le prix afférent aux Prestations concernés ;
«Conducteur » désigne la personne physique qui conduit le véhicule durant le Trajet;
«Compte » désigne le compte qui doit être créé par l’Utilisateur pour accéder aux Services proposés par la Plateforme ;
«Entreprise adhérente » entreprise qui contracte avec Twende et donne accès à la plateforme à ses employés ;
« Paiement électronique » désigne un moyen permettant d’effectuer des transactions commerciales pour l’échange de biens ou de services sur Internet ;
«Place » désigne le siège réservé par l’Utilisateur à bord du véhicule de transport ;
«Plateforme » ensemble de programme web mettant à disposition des services et prestations en ligne ;
«Prix » désigne, pour un trajet donné, le prix toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris, payé par l’Utilisateur sur la Plateforme, au moment de la validation de la Commande, pour une Place sur un trajet donné ;
«Services » désigne l’ensemble des services proposés par l’intermédiaire de la Plateforme Twende;
«Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.twendeapp.io ;
«Utilisateurou Utilisateur final » désigne toute personne physique employé de l’Entreprise adhérente ayant réservé une place par l’intermédiaire de la Plateforme pour effectuer un Trajet opéré par le Conducteur ;
«Véhicule» désigne le moyen de transport utilisé par le Conducteur pour l’exercice de l’activité ;
Dans tous les articles ci-dessous, “vous/votre” désigne l’Utilisateur.
2.1. Fonctions et caractéristiques techniques du « Compte Twende »
Le compte «Twende» c'est : Un Compte de gestion créé depuis une application mobile qui désigne un compte principal.
2.2. Ouverture du compte Twende
La création du compte est conditionnée par le paiement d’un abonnement mensuel ou hebdomadaire des services proposés par Twende.
L’ouverture d’un Compte Twende s’effectue :
Disposer d'un original de pièce d'identité en cours de validité : Carte Nationale d'Identité, Passeport ou Attestation d’identité. Les photocopies sont irrecevables, la pièce d'identité doit être en bon état, lisible et ne doit pas être tronquée ;
Se rendre sur l'application Twende et suivre toutes les instructions, répondre à toutes les questions destinées à la demande d'ouverture du Compte Twende;
Il est également proposé à l’Utilisateur de renseigner son employeur. Twende se réserve le droit de demander tout document permettant de prouver que l’Utilisateur est bien un collaborateur de l’employeur mentionné. A défaut de présenter ce document, ou s’il est avéré que l’Utilisateur a effectué une fausse déclaration d’employeur, Twende se réserve le droit de bloquer le compte de l’Utilisateur, et de demander un dédommagement.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour dans l’Application et sans délai tout changement d’employeur, et notamment dans le cas où il serait employé par une entreprise non partenaire de Twende. Dans un tel cas, Twende se propose de présenter ses services à la nouvelle entreprise.
La demande d'ouverture du Compte est alors validée ou refusée. Twende pourra, le cas échéant, subordonner l'activation définitive du Compte à des vérifications additionnelles.
Une fois le Compte créé et le paiement de l’abonnement validé, un message est envoyé à l’Utilisateur sur l’adresse mail ou au numéro de téléphone renseigné afin de vérifier l’authenticité du compte. A défaut d’effectuer cette action, il est impossible d’accéder aux services de Twende.
3.1. Présentation du Compte Principal Twende
Vous accédez à votre Compte Twende uniquement via l'application en utilisant une tablette ou un smartphone, doté(e) d'une connexion internet.
L'accès au Compte Twende est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Pour accéder, de façon sécurisée, à un Compte Twende, il faut renseigner un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels que vous ne devez en aucun cas divulguer.
Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de ceux-ci et serez, sans préjudice réputé être l'auteur de toutes les opérations initiées sur le Compte Twende, de toutes les instructions données, et plus largement de tout événement et de tous changements intervenus sur le Compte Twende.
3.2. Ouverture de Compte
3.2.1. Ouverture de Compte pour soi-même
Un Compte Twende ne peut avoir qu'un seul Utilisateur.
Il ne peut être ouvert qu'un seul Compte Twende par personne et toute tentative d'en ouvrir un autre conduira à la désactivation du Compte Twende.
L’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations valides, et à informer Twende de toute modification intervenant sur ces informations sans délai. En cas de non-conformité des informations renseignées ou d’ouverture de plusieurs comptes, Twende se réserve le droit d’entreprendre les actions qu’elle jugera nécessaires. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable de la non-véracité des informations renseignées par l’Utilisateur, qui sont de la seule responsabilité de ce dernier.
Les informations renseignées peuvent être modifiées à tout moment via le Compte Utilisateur, à travers le bouton « Modifier profil ».
3.2.2. Compte d’Utilisateur pour un tiers
Le Compte Twende peut être ouvert pour des commandes passées pour un tiers. L’ouverture de Compte par l’Utilisateur n’emporte pas abstraction de gérer et passer des commandes pour un tiers.
L’Utilisateur final reconnaît de façon expresse que les informations données sur le tiers sont vraies et engage sa responsabilité en cas de fausses déclarations, de commissions d’infractions ou entorses à la charte de bonne conduite, aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
3.2.3. Commande pour un Tiers
Il est autorisé à l’Utilisateur final de passer des commandes de trajet pour le tiers lorsque celui-ci est employé de l’Entreprise adhérente mais non inscrit sur la plateforme. L’autorisation est également valable pour le tiers, employé d’une entreprise non adhérente à la plateforme. L’Utilisateur final peut éventuellement souscrire à un abonnement mensuel ou hebdomadaire pour un tiers après information transmise à Twende via l’application ou par tout autre moyen de communication. Ces trajets seront payés en amont par l’Utilisateur final titulaire du compte Twende. En cas de course et exceptionnellement en cas de paiement en espèce, le tiers pourra verser le prix de la prestation entre les mains du Conducteur sous réserve pour l’Utilisateur final ayant passé la commande de la course d’en avertir au préalable la plateforme.
4.1. Abonnement
Le compte Twende est soumis à un abonnement mensuel ou hebdomadaire payable, en plusieurs fois, au préalable avant l’accès aux services.
4.2. Clause de bonne conduite
Les parties conviennent qu’un système de notation réciproque est mis en place après chaque trajet effectué par le Conducteur. En cas de plainte de l’Utilisateur ou du Conducteur, Twende prendra des mesures sécuritaires.
(Voir charte de bonne conduite)
4.3. Suspension et désactivation d'un Compte Twende
Le Compte Twende est ouvert pour une durée indéterminée.
Le décès ou la survenance d'une incapacité juridique d'un Utilisateur nous amène à fermer le Compte Twende visé lorsque l'information nous est communiquée.
4.3.1. Suspension du compte Utilisateur
Vous pouvez, à tout moment, et sans motif, clôturer votre Compte Twende, via la Plateforme. Nous pouvons, à tout moment clôturer le Compte Twende en vous adressant un courriel et/ou message SMS ou WhatsApp motivant la décision de suspension.
En cas de clôture du compte par Twende suivant motivation par courriel ou message, il est laissé à l’Utilisateur un moyen d’opposition dans les 7 jours suivant le courrier d’information de suspension.
En cas de Compte resté inactif pendant une durée de trois (3) mois consécutifs, une notification de la part de Twende sera transmise à l’Utilisateur notifiant la suspension en cas d’inactivité au cours du mois suivant le message.
La prise en compte de la demande de suspension est immédiate et réversible, n'entraînant pas de facto la désactivation du compte.
L’Utilisateur pourra réactiver sur demande son compte, après message ou courriel à Twende deux (2) mois après sa suspension du compte.
4.3.2 Désactivation du compte Utilisateur
Sans préjudice de toute demande de dommage et intérêts, Twende se réserve le droit de supprimer les accès de l’Utilisateur et de procéder à la désactivation du compte sur la Plateforme en cas de :
La procédure de désactivation est immédiate et irréversible.
4.3.3 Opposition
En cas de suspension ou désactivation du compte enclenchée par Twende, l’Utilisateur peut dans un délai de sept (7) jours, faire opposition par message ou courriel de la décision.
Une fois l'opposition effectuée par l’Utilisateur, Twende se réserve le droit et après vérifications des motifs de l’opposition, d’annuler la procédure sans préjudice de dommages et intérêts dus à l’Utilisateur.
Les Services proposés permettent aux Utilisateurs du Site d’organiser et de programmer des services de transport avec des Conducteurs en vertu d'un contrat avec Twende (C).
Sauf accord contraire de Twende et des Conducteurs dans un accord écrit distinct conclu avec vous, les Services sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
5.1. Mode d’utilisation des services
Chaque Utilisateur renseigne son trajet domicile-travail, ou autre trajet régulier, ses horaires et sa flexibilité horaire. Twende suggère des Conducteurs ayant les mêmes trajets et horaires afin de lui proposer une place dans un véhicule qui réponde à ses attentes. L’Utilisateur devra ensuite contacter au travers de l’Application mobile, le Conducteur avec qui il souhaiterait covoiturer. Twende se réserve le droit de supprimer ou rejeter tout trajet qu’elle jugerait non conforme avec les présentes CGU, avec l’utilisation prévue de l’Application ou non accessible par véhicule.
5.2. Gestion des paiements
5.2.1. Annulation d’un paiement
En cas de course non honorée par le Conducteur, Twende procédera à des vérifications déterminant la responsabilité ayant engendré la course non traitée.
En cas de faute du Conducteur, un retour des fonds sera effectué à l’Utilisateur sans prétendre à des intérêts dans un délai de 7 jours via paiement électronique.
5.2.2. Réduction du prix d’une commande
En cas de course non honorée par le Conducteur et sur plainte de l’Utilisateur par message, courriel ou directement sur le chat de la Plateforme dans un délai de 5 jours suivant le manquement du Conducteur, Twende se réserve le droit d’appliquer sur la prochaine course de l’Utilisateur, une réduction du prix de celle-ci. En cas de changement du Conducteur, la réduction du prix sera faite au profit de l’Utilisateur et déduite sur les commissions du Conducteur fautif.
5.3 Trajet
Tous les trajets sont couverts par un système de géolocalisation qui permet de situer le point de départ et d'arrivée du véhicule.
L’Utilisateur doit autoriser l’accès au GPS lors de l’utilisation de la Plateforme pour permettre la géolocalisation à Twende. Avant la rencontre, celle-ci permet à chaque Utilisateur de vérifier l’arrivée du Conducteur, en permettant de se voir sur une carte virtuelle. Après la rencontre, elle permet de vérifier que les Utilisateurs sont bien en situation de covoiturage.
Le mode Trajet doit rester activé tout au long du Trajet. Le Trajet est considéré comme terminé une fois les Utilisateurs parvenus au point d’arrivée. L’Utilisateur peut alors désactiver le Mode Trajet ce qui automatiquement désactive la géolocalisation.
Les frais du trajet sont ceux exposés par la Plateforme à chaque trajet incluant les frais de gestion de Twende. Ils sont calculés en accord avec le Conducteur.
Le paiement de l’offre d’abonnement choisi sur la Plateforme s’effectue par un des moyens autorisés ci-dessous. L’Utilisateur dispose de la possibilité de sauvegarder des données relatives à son mode de paiement dans son Compte afin de ne pas avoir à saisir systématiquement ces informations lors de paiements ultérieurs.
Les moyens de paiements autorisés sont les suivants :
Aucune validation de Commande n’intervient avant le paiement effectif et intégral de l’offre sélectionnée par l’Utilisateur. Si le paiement présente une irrégularité, est incomplet ou s’il n’est pas effectué pour une quelconque raison imputable à l’Utilisateur, la Commande est immédiatement annulée.
La validation de la Commande se matérialise par l’envoi d’un message électronique à destination de l’Utilisateur soit via la Plateforme soit sur son numéro de téléphone enregistré reprenant les détails de la Commande.
La validation de la Commande est définitive.
L’exactitude des Informations Personnelles saisies par l’Utilisateur est de la responsabilité de ce dernier sauf en cas de défaillance avérée de Twende dans le cadre la collecte, la conservation ou la protection de ces Informations Personnelles.
7.1. Politique de données à caractères personnelles
Twende est soumis aux dispositions de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Twende met en œuvre un traitement des données à caractère personnel, notamment pour procéder à :
Twende, s'engage à :
Ne prendre aucune copie des documents et supports informatiques qui lui sont confiés, à l'exception de celles nécessaires à l'exécution des présentes ;
Ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles prévues aux présentes ;
Ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse des personnes privées ou publiques, physiques ou morales des fins autres que celles prévues aux présentes ;
Prendre toutes les mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d'exécution de la Convention ;
Prendre toutes les mesures de sécurité, notamment matérielles, pour assurer la conservation et l'intégrité des documents traités pendant la durée de la prise en charge;
Procéder au terme de la convention et de la durée prévue de conservation des données, à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies ou à les anonymiser.
L'ensemble de vos données est disponible sur votre application.
En tant qu’Utilisateur, vous communiquez ces informations lors de votre demande d'ouverture de Compte Twende. Nous pouvons être amenés à collecter certaines données tout au long de l'utilisation de votre Compte Twende.
Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l'ouverture et l'usage de votre Compte Twende.
Vous reconnaissez que vous communiquez ces données à TWENDE APP SAS, responsable du traitement, et le cas échéant, à ses partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui TWENDE APP SAS est amenée à travailler dans le cadre des traitements décrits ci-dessus.
Vous êtes informé et acceptez que, dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, vos données à caractère personnel soient communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non-membres de l'UEMOA, disposant d'une protection équivalente, et ce, conformément à la réglementation applicable à de tels transferts.
En application de la présente Convention, vous reconnaissez être informé et acceptez que vos données personnelles soient traitées pour les finalités précitées.
Vous disposez, en nous écrivant par mail à l'adresse info@twendeapp.io toute demande d'information relative à la protection des données, pour tout ce qui concerne les demandes liées à la conservation, restitution, communication, modification ou suppression des données personnelles, d'un droit d'accès aux données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez, sous réserve de justifier d'un motif légitime, vous opposer à ce que vos données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement, étant entendu que votre opposition peut empêcher le fonctionnement du compte Twende et que dès lors nous serons amenés à le clôturer.
7.2. Informations sur l’Utilisateur
Twende informe les Utilisateurs que les Conducteurs remplissent les conditions idoines à toute activité de transport urbain de personne.
Twende dans le cadre de ses services de transport des personnes urbain utilise une plateforme de référencement des véhicules de prestations, détaillant les trajets et services de transport.
Twende n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Utilisateurs et des Conducteurs.
Dans le cadre d’un Trajet, les Utilisateurs (Conducteurs ou Passagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1382 et suivants du Code civil).
En sa qualité de mandataire, Twende ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un Trajet, et notamment du fait :
Twende s’efforce de maintenir la plateforme disponible et en bon état de fonctionnement à tout instant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il peut arriver que l’accès à l’application soit interrompu dans le cadre d’opération de maintenance, de mise à niveau matérielle ou logicielle, de réparation d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté du Gestionnaire (y compris problème de réseau de l’opérateur GSM).
Twende s’engage néanmoins à fournir tous les efforts raisonnables pour limiter ces éventuelles indisponibilités ou dysfonctionnements.
Twende ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des indisponibilités, suspension ou interruption de fonctionnement ni des préjudices directs ou indirects de toutes nature résultant de ces faits.
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Twende relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, fiches pratiques, etc.), n’a qu’une valeur informative.
Twende se réserve le droit d’apporter à ces CGU, à tout moment et sans préavis, toute modification qu’elle estimera utile. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour.
En cas de difficultés ou pour toutes autres préoccupations vous pouvez contacter notre Call Center. Vos relations avec TWENDE APP SAS sont régies par le droit ivoirien.